Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de L’HÔPITAL sera mis à disposition du public du mercredi 8 novembre au vendredi 8 décembre 2023.
La Ville de L’HÔPITAL a engagé une procédure de modification simplifiée afin de corriger une erreur matérielle résultant d’une omission cartographique au moment de l’approbation du PLU le 30 mai 2023. En effet TOTAL ENERGIES possède un site industriel dédié à une ligne de fabrication de polymères et de polypropylène qui ne figure pas sur le cadastre et a été classé par erreur en zone naturelle non constructible.
Au regard de la nature et de l’importance du site industriel de TOTAL, il s’avère nécessaire de rectifier le zonage du PLU de L’HÔPITAL pour tenir compte de l’existant et permettre de plus la faisabilité d’un projet d’extension pour la construction d’une nouvelle ligne hybride RPP (recyclé de polypropylène).
Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU seront tenus disponibles du mercredi 8 novembre au vendredi 8 décembre 2023 :
- sur support papier en mairie de L’HÔPITAL, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00, sauf jours fériés ;
- sur les liens suivants : plan et projet de modification simplifiée du PLU.
Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses éventuelles observations :
- sur le registre papier ouvert en mairie de L’HÔPITAL ;
- par courriel à l’adresse mairie@ville-lhopital.fr.
