Révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d’Urbanisme : Mise à l’enquête publique
Par arrêté municipal n° 142/2022, le Maire de la Ville de L’HÔPITAL a ordonné l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation Des Sols valant transformation en Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Michel LOHIER est désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par le Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête se déroulera à la mairie de L’HÔPITAL du Lundi 9 Janvier 2023 à 9h30 au Jeudi 9 Février 2023 à 17h00, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de L’HÔPITAL aux dates et heures suivantes :
– Le Lundi 9 Janvier 2023 de 9h30 à 11h30,
– Le Mardi 17 Janvier 2023 de 9h30 à 11h30,
– Le Samedi 28 Janvier 2023 de 9h30 à 11h30,
– Le Jeudi 9 Février 2023 de 15h00 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie, ainsi que sur le registre dématérialisé dont l’adresse internet est la suivante :
https://www.registredemat.fr/plu-lhopital
Les observations et propositions pourront être également adressées par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur, ou par mail à :
Le projet de Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
