Un acte d’état civil peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents plus ou moins complets :
- la copie intégrale d’un acte de naissance ou de mariage : La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte inscrit sur le registre d’état civil, mentions marginales comprises.
- l’extrait AVEC filiation d’un acte de naissance ou de mariage : L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte original inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte des informations sur la personne concernée par l’acte et sur ses parents, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.
- l’extrait SANS filiation : L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte original inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte des informations sur la personne concernée par l’acte, SANS l’indication des parents. Il comporte les mentions marginales lorsqu’elles existent.
