Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le projet de modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de L’HÔPITAL sera mis à disposition du public du lundi 30 septembre à 8h00 au mercredi 30 octobre 2024 à 17h00.

 

La Ville de L’HÔPITAL a engagé une procédure de modification simplifiée de ce document par arrêté du Maire N°66/2024 en date du 18 juillet 2024 afin de corriger une erreur matérielle résultant d’une omission cartographique au moment de l’approbation du PLU le 30 mai 2023 (et de sa modification simplifiée n°1 le 13 décembre 2023), couplée à la non-prise en compte d’un projet industriel ayant pourtant obtenu un accord préfectoral indépendamment du PLU tel qu’approuvé.

 

En effet, l’entreprise STOCKMEIER France a l’intention de créer un site logistique de produits chimiques sur la plateforme de L’HÔPITAL-CARLING-SAINT AVOLD mais se trouve actuellement bloquée par le PLU de L’HÔPITAL qui classe par erreur une partie de l’emprise du projet industriel en zone naturelle (N et Nj).

 

S’apercevant d’erreurs matérielles entrainant le blocage de ce projet économique important sur le ban communal, la Ville de L’HÔPITAL a décidé de modifier son règlement graphique et littéral par le biais de la Modification Simplifiée N°2  sur le PLU de L’HÔPITAL.

 

Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU seront tenues disponibles du lundi 30 septembre à 8h00 au mercredi 30 octobre 2024 à 17h00 :

– sur support papier en mairie de L’HÔPITAL, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00, sauf jours fériés ;

– sur le site internet de la mairie de L’HÔPITAL : www.ville-lhopital.fr

 

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses éventuelles observations :

– sur le registre papier ouvert en mairie de L’HÔPITAL ;

– par courriel à l’adresse mairie@ville-lhopital.fr